SCI PASFLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PASFLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 047 410. Son siège social est situé 10 rue Guy Doussard Bagneux, 49400 Saumur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BERJOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASFLOT
INSEE- Dénomination
- SCI PASFLOT
- SIREN
- 450 047 410
- SIRET (siège)
- 450 047 410 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18450047410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 047 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2003
- Siège social
- 10 RUE GUY DOUSSARD BAGNEUX, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASFLOT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PASFLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASFLOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASFLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
450 047 410 00011 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASFLOT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PASFLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASFLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASFLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASFLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASFLOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASFLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASFLOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI PASFLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PASFLOT ?
Le numéro SIREN de SCI PASFLOT est 450 047 410. Le SIRET de son siège social est 450 047 410 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18450047410.
Qui dirige SCI PASFLOT ?
SCI PASFLOT est dirigée par PASCAL BERJOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PASFLOT ?
Le siège social de SCI PASFLOT est situé 10 rue Guy Doussard Bagneux, 49400 Saumur.
SCI PASFLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASFLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASFLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASFLOT.
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