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SCI PASFRAN

Active
Siren442 068 888SCI46110 CARENNACCréée le 24 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASFRAN est une SCI immatriculée le 24 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 068 888. Son siège social est situé Pech Farguet, 46110 Carennac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BOUYSSONNIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASFRAN

Dénomination
SCI PASFRAN
SIREN
442 068 888
SIRET (siège)
442 068 888 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75442068888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 068 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2002
Siège social
PECH FARGUET, 46110, CARENNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASFRAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PASFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASFRAN

JB

JEAN-FRANCOIS BOUYSSONNIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2019

MP

MARIE POUCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46110 CARENNACSiègeActif

    442 068 888 00027 · ouvert le 24 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASFRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYSSONNIE Jean-François, Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYSSONNIE Marie, Isabelle né(e) POUCH

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI PASFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PASFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI PASFRAN est 442 068 888. Le SIRET de son siège social est 442 068 888 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442068888.

Qui dirige SCI PASFRAN ?

SCI PASFRAN est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOUYSSONNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASFRAN ?

Le siège social de SCI PASFRAN est situé Pech Farguet, 46110 Carennac.

SCI PASFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASFRAN.

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