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SCI PASG

Active
Siren443 051 560SCI67720 HOERDTCréée le 07 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 051 560, SCI PASG est une SCI créée le 7 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l’Energie, 67720 Hoerdt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL SAUVAGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASG

Dénomination
SCI PASG
SIREN
443 051 560
SIRET (siège)
443 051 560 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67443051560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 051 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2002
Siège social
11 RUE DE L’ENERGIE, 67720, HOERDT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASG

ACQUISITION IMMOBILIERE

Finances de SCI PASG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASG

PS

PASCAL SAUVAGE

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI PASG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67720 HOERDTSiègeActif

    443 051 560 00011 · ouvert le 07 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASG. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI PASG

Quel est le numéro SIREN de SCI PASG ?

Le numéro SIREN de SCI PASG est 443 051 560. Le SIRET de son siège social est 443 051 560 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67443051560.

Qui dirige SCI PASG ?

SCI PASG est dirigée par PASCAL SAUVAGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASG ?

Le siège social de SCI PASG est situé 11 rue de l’Energie, 67720 Hoerdt.

SCI PASG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASG.

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