SCI PASHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASHA est une SCI immatriculée le 29 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 331 566. Elle est domiciliée 1 rue Marcel Sembat, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XXX ALIYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASHA
INSEE- Dénomination
- SCI PASHA
- SIREN
- 484 331 566
- SIRET (siège)
- 484 331 566 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88484331566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 331 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2005
- Siège social
- 1 RUE MARCEL SEMBAT, 93350, LE BOURGET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASHA
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail et location d'immeuble.
Finances de SCI PASHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASHA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2014
Autre
Anciens dirigeants (2)
Jagdish en fonction le 04 Février 2008. Associé gérant : KHAN Mohammed en fonction le 07 Mars 2008 KUMAR
Associé · de mars 2008 à décembre 2014
Mohammad en fonction le 04 Février 2008. Associé : KUMAR Jagdish en fonction le 04 Février 2008 ASLAM BHATTI
Associé gérant · de février 2008 à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93350 LE BOURGETSiègeActif
484 331 566 00014 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASHA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PASHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASHA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025004686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/09058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 23/09058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 21/02314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASHA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : ALIYA Xxx en fonction le 10 Décembre 2014 Associé : MOHAMMAD Aslam Shahzard en fonction le 10 Décembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : KUMAR Jagdish en fonction le 04 Février 2008. Associé gérant : SOW Samba en fonction le 13 Mars 2009.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : KUMAR Jagdish en fonction le 04 Février 2008. Associé gérant : KHAN Mohammed en fonction le 07 Mars 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : ASLAM BHATTI Mohammad en fonction le 04 Février 2008. Associé : KUMAR Jagdish en fonction le 04 Février 2008.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PASHA
Quel est le numéro SIREN de SCI PASHA ?
Le numéro SIREN de SCI PASHA est 484 331 566. Le SIRET de son siège social est 484 331 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88484331566.
Qui dirige SCI PASHA ?
SCI PASHA est dirigée par XXX ALIYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASHA ?
Le siège social de SCI PASHA est situé 1 rue Marcel Sembat, 93350 Le Bourget.
SCI PASHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASHA.
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