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SCI PASHAN

Active
Siren451 328 363SCI25400 AUDINCOURTCréée le 06 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 328 363. Elle est domiciliée 1 rue des Serruriers, 25400 Audincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASHAN

Dénomination
SCI PASHAN
SIREN
451 328 363
SIRET (siège)
451 328 363 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28451328363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 328 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2004
Siège social
1 RUE DES SERRURIERS, 25400, AUDINCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASHAN

propriété gestion acquisition A titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PASHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASHAN

MC

MUZAFFER CEYHAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2021

PT

PASCALE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASHAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    451 328 363 00028 · ouvert le 28 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 25400 AUDINCOURTFermé

    451 328 363 00010 · ouvert le 28 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASHAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASHAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Pascale ; Associé indéfiniment responsable : CEYHAN Muzaffer

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI PASHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PASHAN ?

Le numéro SIREN de SCI PASHAN est 451 328 363. Le SIRET de son siège social est 451 328 363 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28451328363.

Qui dirige SCI PASHAN ?

SCI PASHAN est dirigée par PASCALE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASHAN ?

Le siège social de SCI PASHAN est situé 1 rue des Serruriers, 25400 Audincourt.

SCI PASHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASHAN.

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