SCI PASIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 454 277, SCI PASIM est une SCI créée le 27 novembre 2006. Elle est domiciliée 12 rue de l'Industrie, 67118 Geispolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASIM
INSEE- Dénomination
- SCI PASIM
- SIREN
- 492 454 277
- SIRET (siège)
- 492 454 277 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75492454277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 454 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2006
- Siège social
- 12 RUE DE L'INDUSTRIE, 67118, GEISPOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASIM
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TERRAINS CONSTRUCTIONS OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI PASIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI PASIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif
492 454 277 00012 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASIM
INPIComptes annuels de SCI PASIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASIM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI PASIM
Quel est le numéro SIREN de SCI PASIM ?
Le numéro SIREN de SCI PASIM est 492 454 277. Le SIRET de son siège social est 492 454 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492454277.
Qui dirige SCI PASIM ?
SCI PASIM est dirigée par DIDIER ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASIM ?
Le siège social de SCI PASIM est situé 12 rue de l'Industrie, 67118 Geispolsheim.
SCI PASIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASIM.
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