SCI PASIPHAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASIPHAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 677 884. Son siège social est situé 35 rue Grand rue, 13002 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE CHAPUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASIPHAE
INSEE- Dénomination
- SCI PASIPHAE
- SIREN
- 394 677 884
- SIRET (siège)
- 394 677 884 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60394677884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 677 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 59 455,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 avril 1994
- Siège social
- 35 RUE GRAND RUE, 13002, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASIPHAE
Acquisition propriété gestion de tous Immbules en France
Finances de SCI PASIPHAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASIPHAE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASIPHAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13002 MARSEILLESiègeActif
394 677 884 00014 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASIPHAE
INPIComptes annuels de SCI PASIPHAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASIPHAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASIPHAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASIPHAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASIPHAE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/12160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/12160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/18195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASIPHAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASIPHAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : CHAPUS Pierre Albert modification le 28 Août 2013
- création
Date d'effet : 11 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI PASIPHAE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASIPHAE ?
Le numéro SIREN de SCI PASIPHAE est 394 677 884. Le SIRET de son siège social est 394 677 884 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60394677884.
Qui dirige SCI PASIPHAE ?
SCI PASIPHAE est dirigée par PIERRE CHAPUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PASIPHAE ?
Le siège social de SCI PASIPHAE est situé 35 rue Grand rue, 13002 Marseille.
SCI PASIPHAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASIPHAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASIPHAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASIPHAE.
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