SCI PASLABRANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 941 566, SCI PASLABRANCHE est une SCI créée le 6 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Petite Pourcelle Cd 7, 13120 Gardanne. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par CATHERINE ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASLABRANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI PASLABRANCHE
- SIREN
- 803 941 566
- SIRET (siège)
- 803 941 566 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26803941566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 941 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 06 août 2014
- Siège social
- CHE DE LA PETITE POURCELLE CD 7, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASLABRANCHE
Acquisition, propriété, gestion, administration de tout meuble ou immeuble social.
Finances de SCI PASLABRANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASLABRANCHE
INSEEÉtablissements de SCI PASLABRANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeActif
803 941 566 00017 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PASLABRANCHE
INPIComptes annuels de SCI PASLABRANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASLABRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASLABRANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASLABRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASLABRANCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASLABRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASLABRANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-06 · Début d'activité : 2014-07-08
- création
Date d'effet : 06 août 2014
Questions fréquentes sur SCI PASLABRANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASLABRANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI PASLABRANCHE est 803 941 566. Le SIRET de son siège social est 803 941 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26803941566.
Qui dirige SCI PASLABRANCHE ?
SCI PASLABRANCHE est dirigée par CATHERINE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASLABRANCHE ?
Le siège social de SCI PASLABRANCHE est situé Che de la Petite Pourcelle Cd 7, 13120 Gardanne.
SCI PASLABRANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASLABRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASLABRANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASLABRANCHE.
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