SCI PASM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASM est une SCI immatriculée le 11 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 588 597. Son siège social est situé 18 rue du Docteur Francois Strasbourg, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE SCHMITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASM
INSEE- Dénomination
- SCI PASM
- SIREN
- 433 588 597
- SIRET (siège)
- 433 588 597 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71433588597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 588 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2001
- Siège social
- 18 RUE DU DOCTEUR FRANCOIS STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASM
EN FRANCE ET A L'ETRANGER, L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE...
Finances de SCI PASM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASM
INSEEÉtablissements de SCI PASM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
433 588 597 00016 · ouvert le 16 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASM
INPIComptes annuels de SCI PASM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/03475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI PASM
Quel est le numéro SIREN de SCI PASM ?
Le numéro SIREN de SCI PASM est 433 588 597. Le SIRET de son siège social est 433 588 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71433588597.
Qui dirige SCI PASM ?
SCI PASM est dirigée par ANNE SCHMITT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASM ?
Le siège social de SCI PASM est situé 18 rue du Docteur Francois Strasbourg, 67000 Strasbourg.
SCI PASM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASM.
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