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SCI PASM

Active
Siren828 705 038SCI59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGECréée le 30 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 705 038. Son siège social est situé 156 B Rte du Chapeau Rouge, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL SAINT MICHEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PASM

Dénomination
SCI PASM
SIREN
828 705 038
SIRET (siège)
828 705 038 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82828705038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 705 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2017
Siège social
156 B RTE DU CHAPEAU ROUGE, 59229, TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASM

Location d'immeubles

Finances de SCI PASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASM

PS

PASCAL SAINT MICHEL

Autre

Depuis la création (30 mars 2017) · 9 ans

MS

MAIVIN SAINT MICHEL

Autre

Depuis la création (30 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PASM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGESiègeActif

    828 705 038 00010 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-15

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI PASM

Quel est le numéro SIREN de SCI PASM ?

Le numéro SIREN de SCI PASM est 828 705 038. Le SIRET de son siège social est 828 705 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82828705038.

Qui dirige SCI PASM ?

SCI PASM est dirigée par PASCAL SAINT MICHEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASM ?

Le siège social de SCI PASM est situé 156 B Rte du Chapeau Rouge, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village.

SCI PASM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASM.

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