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SCI PasMAL

Active
Siren102 040 730SCI31120 RoquesCréée le 20 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PasMAL est une SCI immatriculée le 20 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 040 730. Elle est domiciliée 35 RUE des Charmes, 31120 Roques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAGALI ROSELLO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PasMAL

Dénomination
SCI PasMAL
SIREN
102 040 730
SIRET (siège)
102 040 730 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96102040730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 040 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2026
Siège social
35 RUE des Charmes, 31120, Roques
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PasMAL

L'acquisition, l'administration, la vente exceptionnelle et la gestion par location d'un bien immobilier situé au 170 Route de Muret à EAUNES (31600), répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires « LLI » ; codifié à l'article 279-0 bis A du Code Général des Impôts. L'acquisition, l'administration, la vente exceptionnelle et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature.

Finances de SCI PasMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PasMAL

MR

MAGALI ROSELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2026) · moins d'un an

PD

PASCAL DOURNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI PasMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 RoquesSiègeActif

    102 040 730 00016 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PasMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PasMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PasMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PasMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PasMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PasMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PasMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PasMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-20 · Début d'activité : 2026-02-12

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI PasMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PasMAL ?

Le numéro SIREN de SCI PasMAL est 102 040 730. Le SIRET de son siège social est 102 040 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96102040730.

Qui dirige SCI PasMAL ?

SCI PasMAL est dirigée par MAGALI ROSELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PasMAL ?

Le siège social de SCI PasMAL est situé 35 RUE des Charmes, 31120 Roques.

SCI PasMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PasMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PasMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PasMAL.

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