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SCI PASMAR

Active
Siren409 520 889SCI42800 Rive-de-GierCréée le 23 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,3 k€
Effectif
Non publié

SCI PASMAR est une SCI immatriculée le 23 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 520 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 T RUE 65 T Rue Jean Jaurès, 42800 Rive-de-Gier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DESCHAVANNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASMAR

Dénomination
SCI PASMAR
SIREN
409 520 889
SIRET (siège)
409 520 889 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61409520889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 520 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 273,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1996
Siège social
65 T RUE 65 T Rue Jean Jaurès , 42800, Rive-de-Gier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASMAR

l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles.

Finances de SCI PASMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASMAR

PD

PASCAL DESCHAVANNE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PASMAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42800 Rive-de-GierSiègeFermé

    409 520 889 00018 · ouvert le 20 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASMAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI PASMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASMAR ?

Le numéro SIREN de SCI PASMAR est 409 520 889. Le SIRET de son siège social est 409 520 889 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61409520889.

Qui dirige SCI PASMAR ?

SCI PASMAR est dirigée par PASCAL DESCHAVANNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASMAR ?

Le siège social de SCI PASMAR est situé 65 T RUE 65 T Rue Jean Jaurès, 42800 Rive-de-Gier.

SCI PASMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASMAR.

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