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SCI PASMART

Active
Siren382 813 715Société civile47360 MADAILLANCréée le 03 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PASMART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 813 715. Le siège social de l'entreprise se trouve TACHOU Madaillan, 47360 Madaillan. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ANGEL PALADIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASMART

Dénomination
SCI PASMART
SIREN
382 813 715
SIRET (siège)
382 813 715 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54382813715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 813 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
58 080,03 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 septembre 1991
Siège social
TACHOU Madaillan, 47360, MADAILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASMART

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion de tout bien immobilier qu'il soit industriel, commercial, agricole ou d'habitation l'exploitation, sous toutes ses formes, de tout bien foncier agricole appartenant à la société ou pris à bail etc.

Finances de SCI PASMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASMART

AP

ANGEL PALADIN

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1991) · 35 ans

MP

MARTINE PALADIN

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PASMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47360 MADAILLANSiègeActif

    382 813 715 00010 · ouvert le 03 septembre 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PASMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASMART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI PASMART

Quel est le numéro SIREN de SCI PASMART ?

Le numéro SIREN de SCI PASMART est 382 813 715. Le SIRET de son siège social est 382 813 715 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54382813715.

Qui dirige SCI PASMART ?

SCI PASMART est dirigée par ANGEL PALADIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASMART ?

Le siège social de SCI PASMART est situé TACHOU Madaillan, 47360 Madaillan.

SCI PASMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASMART.

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