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SCI PASMART

Active
Siren401 043 294SCI21400 CHATILLON-SUR-SEINECréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PASMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 401 043 294. Son siège social est situé Che des Morts, 21400 Chatillon-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE GARNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASMART

Dénomination
SCI PASMART
SIREN
401 043 294
SIRET (siège)
401 043 294 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94401043294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 043 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
CHE DES MORTS, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASMART

propriété, jouissance et administration par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI PASMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASMART

MG

MARTINE GARNIER

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

PZ

PASCALE ZAGHINI

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PASMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeActif

    401 043 294 00016 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASMART

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI PASMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASMART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI PASMART

Quel est le numéro SIREN de SCI PASMART ?

Le numéro SIREN de SCI PASMART est 401 043 294. Le SIRET de son siège social est 401 043 294 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401043294.

Qui dirige SCI PASMART ?

SCI PASMART est dirigée par MARTINE GARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASMART ?

Le siège social de SCI PASMART est situé Che des Morts, 21400 Chatillon-sur-Seine.

SCI PASMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASMART.

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