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SCI PASMAUSIS

Active
Siren789 230 414SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 08 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PASMAUSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 230 414. Elle est domiciliée 22 quai de l'Argonne Perreux sur Marne, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK MOUGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASMAUSIS

Dénomination
SCI PASMAUSIS
SIREN
789 230 414
SIRET (siège)
789 230 414 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18789230414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 230 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2012
Siège social
22 QUAI DE L'ARGONNE PERREUX SUR MARNE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASMAUSIS

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immoibliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés - La prise de participation dans toutes sociétés immoilières.

Finances de SCI PASMAUSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASMAUSIS

PM

PASCALE MAUDIEU

Autre

Depuis la création (08 novembre 2012) · 13 ans

PM

PATRICK MOUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI PASMAUSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    789 230 414 00011 · ouvert le 16 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASMAUSIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASMAUSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASMAUSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASMAUSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASMAUSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASMAUSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASMAUSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASMAUSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-16

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI PASMAUSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PASMAUSIS ?

Le numéro SIREN de SCI PASMAUSIS est 789 230 414. Le SIRET de son siège social est 789 230 414 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18789230414.

Qui dirige SCI PASMAUSIS ?

SCI PASMAUSIS est dirigée par PATRICK MOUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASMAUSIS ?

Le siège social de SCI PASMAUSIS est situé 22 quai de l'Argonne Perreux sur Marne, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI PASMAUSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASMAUSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASMAUSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASMAUSIS.

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