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SCI PASMI

Active
Siren429 210 800SCI90300 OFFEMONTCréée le 28 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASMI est une SCI immatriculée le 28 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 210 800. Son siège social est situé 16 rue sous la Miotte Mme Vieuxmaire M d, 90300 Offemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE PETITGENET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASMI

Dénomination
SCI PASMI
SIREN
429 210 800
SIRET (siège)
429 210 800 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92429210800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 210 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2000
Siège social
16 RUE SOUS LA MIOTTE MME VIEUXMAIRE M D, 90300, OFFEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASMI

Acquisition et gestion immeubles

Finances de SCI PASMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASMI

KC

KARINE CHAMBRE

Associé indéfiniment responsable

AC

AURELIE CHAMBRE

Associé indéfiniment responsable

MP

MARIE PETITGENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MV

MICHEL VIEUXMAIRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PASMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 OFFEMONTSiègeActif

    429 210 800 00018 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASMI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : VIEUXMAIRE Marie, Delle né(e) PETITGENET

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI PASMI

Quel est le numéro SIREN de SCI PASMI ?

Le numéro SIREN de SCI PASMI est 429 210 800. Le SIRET de son siège social est 429 210 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92429210800.

Qui dirige SCI PASMI ?

SCI PASMI est dirigée par MARIE PETITGENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASMI ?

Le siège social de SCI PASMI est situé 16 rue sous la Miotte Mme Vieuxmaire M d, 90300 Offemont.

SCI PASMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASMI.

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