CheckersProcédures

SCI PASMI

Active
Siren450 182 217SCI49340 NUAILLECréée le 25 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

SCI PASMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 182 217. Elle est domiciliée 5 rue des Bleuets, 49340 Nuaille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL FOUCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASMI

Dénomination
SCI PASMI
SIREN
450 182 217
SIRET (siège)
450 182 217 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46450182217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 182 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2003
Siège social
5 RUE DES BLEUETS, 49340, NUAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASMI

CONSTRUCTION ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PASMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASMI

MF

MICHEL FOUCHARD

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PASMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49340 NUAILLESiègeActif

    450 182 217 00015 · ouvert le 25 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI PASMI

Quel est le numéro SIREN de SCI PASMI ?

Le numéro SIREN de SCI PASMI est 450 182 217. Le SIRET de son siège social est 450 182 217 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46450182217.

Qui dirige SCI PASMI ?

SCI PASMI est dirigée par MICHEL FOUCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASMI ?

Le siège social de SCI PASMI est situé 5 rue des Bleuets, 49340 Nuaille.

SCI PASMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASMI.

Entreprises similaires

Même activité à Nuaille

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nuaille

Entreprises du même secteur à Nuaille

Entreprises à Nuaille

Toutes les entreprises à Nuaille