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SCI PASMIC

Active
Siren511 551 376654044170 JANSCréée le 02 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASMIC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 551 376. Son siège social est situé zone Artisanale le Champ Brezin, 44170 Jans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELLE CUISINIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASMIC

Dénomination
SCI PASMIC
SIREN
511 551 376
SIRET (siège)
511 551 376 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68511551376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 551 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2009
Siège social
ZONE ARTISANALE LE CHAMP BREZIN, 44170, JANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASMIC

Acquisition réception comme apports construction entretien gestion administration transformation prise à bail et location avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers batis ou non batis

Finances de SCI PASMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASMIC

MC

MICHELLE CUISINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

PH

PASCAL HUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PASMIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 JANSSiègeActif

    511 551 376 00011 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASMIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASMIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASMIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 2009-03-23

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI PASMIC

Quel est le numéro SIREN de SCI PASMIC ?

Le numéro SIREN de SCI PASMIC est 511 551 376. Le SIRET de son siège social est 511 551 376 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68511551376.

Qui dirige SCI PASMIC ?

SCI PASMIC est dirigée par MICHELLE CUISINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASMIC ?

Le siège social de SCI PASMIC est situé zone Artisanale le Champ Brezin, 44170 Jans.

SCI PASMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASMIC.

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