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SCI PASMY

Active
Siren511 931 305SCI74300 ARACHES LA FRASSECréée le 09 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 931 305, SCI PASMY est une SCI créée le 9 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Nantey residence le Hameau d'Olivia, 74300 Araches la Frasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE BARBIERE, autre.

Fiche d'identité de SCI PASMY

Dénomination
SCI PASMY
SIREN
511 931 305
SIRET (siège)
511 931 305 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08511931305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 931 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2009
Siège social
LE NANTEY RESIDENCE LE HAMEAU D'OLIVIA, 74300, ARACHES LA FRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASMY

La gestion et l'administration d'immeubles.

Finances de SCI PASMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASMY

PB

PASCALE BARBIERE

Autre

Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans

RB

REMY BRET

Autre

Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PASMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 ARACHES LA FRASSESiègeActif

    511 931 305 00011 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASMY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PASMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASMY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-17

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI PASMY

Quel est le numéro SIREN de SCI PASMY ?

Le numéro SIREN de SCI PASMY est 511 931 305. Le SIRET de son siège social est 511 931 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08511931305.

Qui dirige SCI PASMY ?

SCI PASMY est dirigée par PASCALE BARBIERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASMY ?

Le siège social de SCI PASMY est situé Le Nantey residence le Hameau d'Olivia, 74300 Araches la Frasse.

SCI PASMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASMY.

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