CheckersProcédures

SCI PASNAD

Active
Siren519 675 805Société civile28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISCréée le 09 février 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASNAD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2010, identifiée par le SIREN 519 675 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Lot de la Serpe d'Or, 28170 Chateauneuf-en-Thymerais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADINE MER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASNAD

Dénomination
SCI PASNAD
SIREN
519 675 805
SIRET (siège)
519 675 805 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68519675805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 675 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2010
Siège social
2 LOT DE LA SERPE D'OR, 28170, CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASNAD

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location où autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI PASNAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASNAD

NM

NADINE MER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

JM

JEAN-MARC MERLIER

Autre

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

SM

SYLVIE MONNIER

Autre

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

BS

BENOIT SMIEJCZAK

Autre

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

PS

PASCAL SMIEJCZAK

Autre

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PASNAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISSiègeActif

    519 675 805 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASNAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASNAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASNAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASNAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASNAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASNAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASNAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASNAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-09 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2010

Questions fréquentes sur SCI PASNAD

Quel est le numéro SIREN de SCI PASNAD ?

Le numéro SIREN de SCI PASNAD est 519 675 805. Le SIRET de son siège social est 519 675 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68519675805.

Qui dirige SCI PASNAD ?

SCI PASNAD est dirigée par NADINE MER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASNAD ?

Le siège social de SCI PASNAD est situé 2 Lot de la Serpe d'Or, 28170 Chateauneuf-en-Thymerais.

SCI PASNAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASNAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASNAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASNAD.