SCI PASNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 224 899, SCI PASNAT est une SCI créée le 7 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av Bellevue, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL AUGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASNAT
INSEE- Dénomination
- SCI PASNAT
- SIREN
- 430 224 899
- SIRET (siège)
- 430 224 899 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81430224899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 224 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2000
- Siège social
- 41 AV BELLEVUE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASNAT
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES
Finances de SCI PASNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASNAT
INSEEÉtablissements de SCI PASNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
430 224 899 00012 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASNAT
INPIComptes annuels de SCI PASNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASNAT. Elles datent de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 86-44.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 86-44.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASNAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI PASNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PASNAT ?
Le numéro SIREN de SCI PASNAT est 430 224 899. Le SIRET de son siège social est 430 224 899 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81430224899.
Qui dirige SCI PASNAT ?
SCI PASNAT est dirigée par PASCAL AUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASNAT ?
Le siège social de SCI PASNAT est situé 41 av Bellevue, 31500 Toulouse.
SCI PASNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASNAT.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse