SCI PASNAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 073 089, SCI PASNAT est une SCI créée le 4 août 2009. Son siège social est situé za le Grand Pre, 26800 Montoison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE LAMBERT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 avril 2022.
Fiche d'identité de SCI PASNAT
INSEE- Dénomination
- SCI PASNAT
- SIREN
- 514 073 089
- SIRET (siège)
- 514 073 089 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80514073089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 073 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2009
- Date de radiation
- 26 avril 2022
- Siège social
- ZA LE GRAND PRE, 26800, MONTOISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PASNAT
L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immoobiliers
Finances de SCI PASNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASNAT
INSEESABLAGE DAUPHINOIS
Autre
Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCI PASNAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26800 MONTOISONSiègeFermé
514 073 089 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASNAT
INPIComptes annuels de SCI PASNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PASNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASNAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 04 août 2009
Questions fréquentes sur SCI PASNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PASNAT ?
Le numéro SIREN de SCI PASNAT est 514 073 089. Le SIRET de son siège social est 514 073 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80514073089.
Qui dirige SCI PASNAT ?
SCI PASNAT est dirigée par NATHALIE LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASNAT ?
Le siège social de SCI PASNAT est situé za le Grand Pre, 26800 Montoison.
SCI PASNAT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PASNAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 avril 2022.
SCI PASNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASNAT.
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