CheckersProcédures

SCI PASNAT

Active
Siren882 705 940SCI44380 PORNICHETCréée le 31 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 705 940, SCI PASNAT est une SCI créée le 31 mars 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Beauchamp, 44380 Pornichet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASNAT

Dénomination
SCI PASNAT
SIREN
882 705 940
SIRET (siège)
882 705 940 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81882705940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 705 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2020
Siège social
2 RTE DE BEAUCHAMP, 44380, PORNICHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASNAT

Administration et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI PASNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASNAT

PG

PASCAL GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2020) · 6 ans

NM

NATHALIE MENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2020) · 6 ans

A

ATLANTIQUE GRAND OUEST MACHINE OUTILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI PASNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    882 705 940 00014 · ouvert le 31 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASNAT. Elles datent de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-31 · Début d'activité : 2020-03-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI PASNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASNAT ?

Le numéro SIREN de SCI PASNAT est 882 705 940. Le SIRET de son siège social est 882 705 940 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81882705940.

Qui dirige SCI PASNAT ?

SCI PASNAT est dirigée par PASCAL GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASNAT ?

Le siège social de SCI PASNAT est situé 2 Rte de Beauchamp, 44380 Pornichet.

SCI PASNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASNAT.

Entreprises similaires

Même activité à Pornichet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pornichet

Entreprises du même secteur à Pornichet

Entreprises à Pornichet

Toutes les entreprises à Pornichet