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SCI PASNEL

Active
Siren504 564 519Société civile61300 L AIGLECréée le 05 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASNEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 564 519. Son siège social est situé La Fremondiere, 61300 L Aigle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NELLY BEACCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASNEL

Dénomination
SCI PASNEL
SIREN
504 564 519
SIRET (siège)
504 564 519 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33504564519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 564 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2008
Siège social
LA FREMONDIERE, 61300, L AIGLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASNEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PASNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASNEL

NB

NELLY BEACCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2008) · 18 ans

PV

PASCAL VIVIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PASNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 L AIGLESiègeActif

    504 564 519 00016 · ouvert le 07 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASNEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-05 · Début d'activité : 2008-05-07

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI PASNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASNEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASNEL est 504 564 519. Le SIRET de son siège social est 504 564 519 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33504564519.

Qui dirige SCI PASNEL ?

SCI PASNEL est dirigée par NELLY BEACCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASNEL ?

Le siège social de SCI PASNEL est situé La Fremondiere, 61300 L Aigle.

SCI PASNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASNEL.

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