SCI PASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 233 457. Elle est domiciliée 13 RUE de la Gravette, 12700 Capdenac-Gare. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASO
INSEE- Dénomination
- SCI PASO
- SIREN
- 351 233 457
- SIRET (siège)
- 351 233 457 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR53351233457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 233 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 1989
- Siège social
- 13 RUE de la Gravette, 12700, Capdenac-Gare
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASO
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI PASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASO
INSEEÉtablissements de SCI PASO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12700 Capdenac-GareSiègeActif
351 233 457 00024 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 6820B
- 12700 CAPDENAC-GAREFermé
351 233 457 00016 · ouvert le 09 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASO
INPIComptes annuels de SCI PASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-18.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- création
Date d'effet : 06 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI PASO
Quel est le numéro SIREN de SCI PASO ?
Le numéro SIREN de SCI PASO est 351 233 457. Le SIRET de son siège social est 351 233 457 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53351233457.
Qui dirige SCI PASO ?
SCI PASO est dirigée par CLAUDE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASO ?
Le siège social de SCI PASO est situé 13 RUE de la Gravette, 12700 Capdenac-Gare.
SCI PASO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASO.
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