SCI PASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 555 716, SCI PASO est une SCI créée le 15 décembre 2005. Son siège social est situé 13 rue du 11 Novembre 1918 Res Tourelles, 94310 Orly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI PASO
INSEE- Dénomination
- SCI PASO
- SIREN
- 487 555 716
- SIRET (siège)
- 487 555 716 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86487555716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 555 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2005
- Siège social
- 13 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 RES TOURELLES, 94310, ORLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI PASO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94310 ORLYSiègeActif
487 555 716 00017 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASO
INPIComptes annuels de SCI PASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-18.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 15 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PASO
Quel est le numéro SIREN de SCI PASO ?
Le numéro SIREN de SCI PASO est 487 555 716. Le SIRET de son siège social est 487 555 716 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86487555716.
Où se situe le siège social de SCI PASO ?
Le siège social de SCI PASO est situé 13 rue du 11 Novembre 1918 Res Tourelles, 94310 Orly.
SCI PASO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASO.
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