SCI PASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 802 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASO est une SCI immatriculée le 18 mai 2015 sous le numéro SIREN 792 976 318. Son siège social est situé 3 rue Talma 3-5, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par SOPHIE Montagnon, autre.
Fiche d'identité de SCI PASO
INSEE- Dénomination
- SCI PASO
- SIREN
- 792 976 318
- SIRET (siège)
- 792 976 318 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR86792976318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 976 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 801 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 mai 2015
- Siège social
- 3 RUE TALMA 3-5, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASO
Acquisition administration et gestion
Finances de SCI PASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASO
INSEEÉtablissements de SCI PASO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
792 976 318 00032 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6832A
- 13008 MARSEILLEFermé
792 976 318 00016 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6832A
- 36340 CLUISFermé
792 976 318 00024 · ouvert le 09 mars 2015 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PASO
INPIComptes annuels de SCI PASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-18.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2015-05-18 · Début d'activité : 2013-04-05
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-05
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculée le 2015-05-18 · Début d'activité : 2013-04-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-05
- création
Date d'effet : 18 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI PASO
Quel est le numéro SIREN de SCI PASO ?
Le numéro SIREN de SCI PASO est 792 976 318. Le SIRET de son siège social est 792 976 318 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86792976318.
Qui dirige SCI PASO ?
SCI PASO est dirigée par SOPHIE Montagnon, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASO ?
Le siège social de SCI PASO est situé 3 rue Talma 3-5, 75016 Paris.
SCI PASO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASO.
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