SCI PASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 912 149. Elle est domiciliée 38 Che du Klettenberg, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BARLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASO
INSEE- Dénomination
- SCI PASO
- SIREN
- 800 912 149
- SIRET (siège)
- 800 912 149 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93800912149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 912 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2014
- Siège social
- 38 CHE DU KLETTENBERG, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASO
Acquisition, exploitation par bail, cautionnement hypothécaire des associés, conclusion d'emprunt hypothécaire
Finances de SCI PASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI PASO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
800 912 149 00013 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASO
INPIComptes annuels de SCI PASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-18.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI PASO
Quel est le numéro SIREN de SCI PASO ?
Le numéro SIREN de SCI PASO est 800 912 149. Le SIRET de son siège social est 800 912 149 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93800912149.
Qui dirige SCI PASO ?
SCI PASO est dirigée par STEPHANE BARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASO ?
Le siège social de SCI PASO est situé 38 Che du Klettenberg, 68100 Mulhouse.
SCI PASO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASO.
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