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SCI PASONILICH

Active
Siren793 908 872SCI31280 MONSCréée le 27 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PASONILICH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 908 872. Son siège social est situé 1 All des Sources, 31280 Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE COURRIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASONILICH

Dénomination
SCI PASONILICH
SIREN
793 908 872
SIRET (siège)
793 908 872 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74793908872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 908 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2013
Siège social
1 ALL DES SOURCES, 31280, MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASONILICH

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'admnistration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PASONILICH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASONILICH

SC

SOPHIE COURRIERE

Gérant

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

PB

PATRICK BRETNACHER

Autre

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

CB

CHLOE BRETNACHER

Autre

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

LB

LISA BRETNACHER

Autre

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PASONILICH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31280 MONSSiègeActif

    793 908 872 00013 · ouvert le 11 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASONILICH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASONILICH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASONILICH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASONILICH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASONILICH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASONILICH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASONILICH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASONILICH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-11

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI PASONILICH

Quel est le numéro SIREN de SCI PASONILICH ?

Le numéro SIREN de SCI PASONILICH est 793 908 872. Le SIRET de son siège social est 793 908 872 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74793908872.

Qui dirige SCI PASONILICH ?

SCI PASONILICH est dirigée par SOPHIE COURRIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASONILICH ?

Le siège social de SCI PASONILICH est situé 1 All des Sources, 31280 Mons.

SCI PASONILICH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASONILICH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASONILICH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASONILICH.

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