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SCI PASONMA

Active
Siren417 764 446SCI91540 MennecyCréée le 20 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PASONMA est une SCI immatriculée le 20 février 1998 sous le numéro SIREN 417 764 446. Elle est domiciliée 49 RUE 49 Rue DES CHENES, 91540 Mennecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE BERMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASONMA

Dénomination
SCI PASONMA
SIREN
417 764 446
SIRET (siège)
417 764 446 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00417764446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 764 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1998
Siège social
49 RUE 49 Rue DES CHENES , 91540, Mennecy
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PASONMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASONMA

SB

SERGE BERMOND

Gérant

Depuis la création (20 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PASONMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91540 MennecySiègeFermé

    417 764 446 00015 · ouvert le 13 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASONMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 août 1998

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASONMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASONMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASONMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASONMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASONMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASONMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASONMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1998

Questions fréquentes sur SCI PASONMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PASONMA ?

Le numéro SIREN de SCI PASONMA est 417 764 446. Le SIRET de son siège social est 417 764 446 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00417764446.

Qui dirige SCI PASONMA ?

SCI PASONMA est dirigée par SERGE BERMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASONMA ?

Le siège social de SCI PASONMA est situé 49 RUE 49 Rue DES CHENES, 91540 Mennecy.

SCI PASONMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASONMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASONMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASONMA.

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