SCI PASPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASPER est une SCI immatriculée le 12 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 025 181. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DU CHATEAU D ESTHIEUGUES Cours-la-Ville, 69240 cours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-JOSEPHE BILLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASPER
INSEE- Dénomination
- SCI PASPER
- SIREN
- 479 025 181
- SIRET (siège)
- 479 025 181 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88479025181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 025 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2004
- Siège social
- RUE DU CHATEAU D ESTHIEUGUES Cours-la-Ville, 69240, COURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASPER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI PASPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASPER
INSEEÉtablissements de SCI PASPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69240 COURSSiègeActif
479 025 181 00013 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASPER
INPIComptes annuels de SCI PASPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASPER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASPER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI PASPER
Quel est le numéro SIREN de SCI PASPER ?
Le numéro SIREN de SCI PASPER est 479 025 181. Le SIRET de son siège social est 479 025 181 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479025181.
Qui dirige SCI PASPER ?
SCI PASPER est dirigée par MARIE-JOSEPHE BILLET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASPER ?
Le siège social de SCI PASPER est situé RUE DU CHATEAU D ESTHIEUGUES Cours-la-Ville, 69240 cours.
SCI PASPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASPER.
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