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SCI PASQUALE

Active
Siren407 652 775SCI93170 BAGNOLETCréée le 11 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 652 775, SCI PASQUALE est une SCI créée le 11 juin 1996. Elle est domiciliée 116 rue de la Fraternite, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FELICE PASQUALE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASQUALE

Dénomination
SCI PASQUALE
SIREN
407 652 775
SIRET (siège)
407 652 775 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88407652775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 652 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1996
Siège social
116 RUE DE LA FRATERNITE, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASQUALE

Acquisition venté de tous biens immobiliers leur agencement gestion mise à disposition location

Finances de SCI PASQUALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASQUALE

RB

ROSA BIANCO

Autre

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

FP

FELICE PASQUALE

Gérant

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

MP

MARIE PASQUALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

AP

ANTOINE PASQUALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

DG

DAVID GENEBRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PASQUALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    407 652 775 00013 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASQUALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASQUALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASQUALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASQUALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASQUALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASQUALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASQUALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASQUALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI PASQUALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASQUALE ?

Le numéro SIREN de SCI PASQUALE est 407 652 775. Le SIRET de son siège social est 407 652 775 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88407652775.

Qui dirige SCI PASQUALE ?

SCI PASQUALE est dirigée par FELICE PASQUALE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASQUALE ?

Le siège social de SCI PASQUALE est situé 116 rue de la Fraternite, 93170 Bagnolet.

SCI PASQUALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASQUALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASQUALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASQUALE.

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