SCI PASQUALE JSNS

Active

Siren829 189 620SCI17380 TONNAY-BOUTONNECréée le 24 avril 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 50,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 189 620, SCI PASQUALE JSNS est une SCI créée le 24 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Pecheurs, 17380 Tonnay-Boutonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME PASQUALE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASQUALE JSNS

INSEE

Dénomination: SCI PASQUALE JSNS
SIREN: 829 189 620
SIRET (siège): 829 189 620 00018
N° TVA intracommunautaire: FR89829189620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 829 189 620
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 50 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 avril 2017
Siège social: 5 RUE DES PECHEURS, 17380, TONNAY-BOUTONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PASQUALE JSNS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire umtérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI PASQUALE JSNS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASQUALE JSNS

INSEE

JEROME PASQUALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans

SEVERINE REMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PASQUALE JSNS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17380 TONNAY-BOUTONNESiègeActif
829 189 620 00018 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASQUALE JSNS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2017

Acte

Comptes annuels de SCI PASQUALE JSNS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASQUALE JSNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASQUALE JSNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASQUALE JSNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASQUALE JSNS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASQUALE JSNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASQUALE JSNS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 avril 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 24 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI PASQUALE JSNS

Quel est le numéro SIREN de SCI PASQUALE JSNS ?

Le numéro SIREN de SCI PASQUALE JSNS est 829 189 620. Le SIRET de son siège social est 829 189 620 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89829189620.

Qui dirige SCI PASQUALE JSNS ?

SCI PASQUALE JSNS est dirigée par JEROME PASQUALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASQUALE JSNS ?

Le siège social de SCI PASQUALE JSNS est situé 5 rue des Pecheurs, 17380 Tonnay-Boutonne.