SCI PASQUALIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASQUALIN est une société civile immatriculée le 29 avril 1986 sous le numéro SIREN 337 948 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Ronzieres, 69530 Brignais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE MINODIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASQUALIN
INSEE- Dénomination
- SCI PASQUALIN
- SIREN
- 337 948 798
- SIRET (siège)
- 337 948 798 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR78337948798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 948 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1986
- Siège social
- 10 RUE DES RONZIERES, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASQUALIN
L'achat, la construction, la propriété, la gestion d'immeubles et, génèralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PASQUALIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASQUALIN
INSEEÉtablissements de SCI PASQUALIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
337 948 798 00034 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 6820B
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
337 948 798 00018 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 701D
- 69680 CHASSIEUFermé
337 948 798 00026 · ouvert le 18 juin 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PASQUALIN
INPIComptes annuels de SCI PASQUALIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASQUALIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASQUALIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASQUALIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASQUALIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/17139
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/15962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASQUALIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASQUALIN
BODACCQuestions fréquentes sur SCI PASQUALIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PASQUALIN ?
Le numéro SIREN de SCI PASQUALIN est 337 948 798. Le SIRET de son siège social est 337 948 798 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78337948798.
Qui dirige SCI PASQUALIN ?
SCI PASQUALIN est dirigée par PASCALE MINODIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASQUALIN ?
Le siège social de SCI PASQUALIN est situé 10 rue des Ronzieres, 69530 Brignais.
SCI PASQUALIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASQUALIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASQUALIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASQUALIN.
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