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SCI PASQUEL

Active
Siren437 934 243SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 05 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI PASQUEL est une SCI immatriculée le 5 août 2003 sous le numéro SIREN 437 934 243. Son siège social est situé 25 rue Lanoue Bras de Fer, 85200 Fontenay-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE PASQUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASQUEL

Dénomination
SCI PASQUEL
SIREN
437 934 243
SIRET (siège)
437 934 243 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15437934243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 934 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2003
Siège social
25 RUE LANOUE BRAS DE FER, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASQUEL

acquisition en toute propriété ou en propriété demebree, gestion et administration par location ou autrement de tous biens immobiliers, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement a cet objet.

Finances de SCI PASQUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASQUEL

CP

CHRISTIANE PASQUEL

Gérant

Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans

FP

FRANCIS PASQUEL

Gérant

Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PASQUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    437 934 243 00027 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 6820B

  • 75010 PARISFermé

    437 934 243 00019 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PASQUEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASQUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASQUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASQUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASQUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASQUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur SCI PASQUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASQUEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASQUEL est 437 934 243. Le SIRET de son siège social est 437 934 243 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15437934243.

Qui dirige SCI PASQUEL ?

SCI PASQUEL est dirigée par CHRISTIANE PASQUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASQUEL ?

Le siège social de SCI PASQUEL est situé 25 rue Lanoue Bras de Fer, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI PASQUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASQUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASQUEL.

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