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SCI PASQUET

Active
Siren423 771 989SCI64000 PAUCréée le 03 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PASQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1999, identifiée par le SIREN 423 771 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de la Fontaine Trespoey, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL PASQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASQUET

Dénomination
SCI PASQUET
SIREN
423 771 989
SIRET (siège)
423 771 989 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29423771989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 771 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1999
Siège social
4 AV DE LA FONTAINE TRESPOEY, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASQUET

L'acquisition, l'Administrtion et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PASQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASQUET

JP

JEAN-PAUL PASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1999) · 27 ans

CP

CAROLE PASQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1999) · 27 ans

SP

SANDRINE PASQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1999) · 27 ans

FP

FABIENNE PASQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1999) · 27 ans

JR

JEAN RILEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PASQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    423 771 989 00013 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASQUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASQUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1999

Questions fréquentes sur SCI PASQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI PASQUET ?

Le numéro SIREN de SCI PASQUET est 423 771 989. Le SIRET de son siège social est 423 771 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29423771989.

Qui dirige SCI PASQUET ?

SCI PASQUET est dirigée par JEAN-PAUL PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASQUET ?

Le siège social de SCI PASQUET est situé 4 av de la Fontaine Trespoey, 64000 Pau.

SCI PASQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASQUET.

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