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SCI PASQUET

Active
Siren449 352 046654026110 CONDORCETCréée le 11 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 352 046, SCI PASQUET est une 6540 créée le 11 juillet 2003. Son siège social est situé 175 Rte des Caritat, 26110 Condorcet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK PASQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASQUET

Dénomination
SCI PASQUET
SIREN
449 352 046
SIRET (siège)
449 352 046 00030
N° TVA intracommunautaire
FR08449352046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 352 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2003
Siège social
175 RTE DES CARITAT, 26110, CONDORCET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASQUET

Acquisition par apport ou achat de propriétés immobilieres, constructions, location des immeubles sociaux

Finances de SCI PASQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASQUET

PP

PATRICK PASQUET

Gérant

CM

CHAROLETTE MATHELIN

Autre

VP

VIOLAINE PASQUET

Autre

Établissements de SCI PASQUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26110 CONDORCETSiègeActif

    449 352 046 00030 · ouvert le 20 février 2022 · NAF 6820B

  • 26110 NYONSFermé

    449 352 046 00014 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PASQUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASQUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASQUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PASQUET Serge nom d'usage : PASQUET n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI PASQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI PASQUET ?

Le numéro SIREN de SCI PASQUET est 449 352 046. Le SIRET de son siège social est 449 352 046 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08449352046.

Qui dirige SCI PASQUET ?

SCI PASQUET est dirigée par PATRICK PASQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASQUET ?

Le siège social de SCI PASQUET est situé 175 Rte des Caritat, 26110 Condorcet.

SCI PASQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASQUET.

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