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SCI PASQUET

Active
Siren831 623 038654018700 OIZONCréée le 25 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 623 038, SCI PASQUET est une 6540 créée le 25 août 2017. Elle est domiciliée 11 rue du Chateau de la Verrerie les Naudins, 18700 Oizon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK PASQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASQUET

Dénomination
SCI PASQUET
SIREN
831 623 038
SIRET (siège)
831 623 038 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26831623038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 623 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2017
Siège social
11 RUE DU CHATEAU DE LA VERRERIE LES NAUDINS, 18700, OIZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASQUET

Acquisition propriété mise en valeur administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI PASQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASQUET

FP

FRANCK PASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2017) · 9 ans

BP

BENJAMIN PASQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2017) · 9 ans

MP

MAELIS PASQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PASQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18700 OIZONSiègeActif

    831 623 038 00013 · ouvert le 11 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASQUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASQUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-25 · Début d'activité : 2017-08-11

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2017

Questions fréquentes sur SCI PASQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI PASQUET ?

Le numéro SIREN de SCI PASQUET est 831 623 038. Le SIRET de son siège social est 831 623 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26831623038.

Qui dirige SCI PASQUET ?

SCI PASQUET est dirigée par FRANCK PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASQUET ?

Le siège social de SCI PASQUET est situé 11 rue du Chateau de la Verrerie les Naudins, 18700 Oizon.

SCI PASQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASQUET.

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