SCI PASQUET-FANONNEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI PASQUET-FANONNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 050 554. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Marettes, 76400 Saint-Leonard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE FANONNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASQUET-FANONNEL
INSEE- Dénomination
- SCI PASQUET-FANONNEL
- SIREN
- 492 050 554
- SIRET (siège)
- 492 050 554 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48492050554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 050 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2006
- Siège social
- IMP DES MARETTES, 76400, SAINT-LEONARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASQUET-FANONNEL
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, GESTION, MISE EN VALEUR, LOCATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE SON SON PATRIMOINE
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Finances de SCI PASQUET-FANONNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASQUET-FANONNEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI PASQUET-FANONNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 SAINT-LEONARDSiègeActif
492 050 554 00012 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASQUET-FANONNEL
INPIConformité de SCI PASQUET-FANONNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASQUET-FANONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASQUET-FANONNEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASQUET-FANONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASQUET-FANONNEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI PASQUET-FANONNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PASQUET-FANONNEL ?
Le numéro SIREN de SCI PASQUET-FANONNEL est 492 050 554. Le SIRET de son siège social est 492 050 554 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492050554.
Qui dirige SCI PASQUET-FANONNEL ?
SCI PASQUET-FANONNEL est dirigée par DOMINIQUE FANONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASQUET-FANONNEL ?
Le siège social de SCI PASQUET-FANONNEL est situé Imp des Marettes, 76400 Saint-Leonard.
SCI PASQUET-FANONNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASQUET-FANONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASQUET-FANONNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASQUET-FANONNEL.
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