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SCI PASQUETTE

Active
Siren824 903 371SCI33210 SAUTERNESCréée le 12 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PASQUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 903 371. Son siège social est situé 2 Che de Pasquette, 33210 Sauternes. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE BRIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASQUETTE

Dénomination
SCI PASQUETTE
SIREN
824 903 371
SIRET (siège)
824 903 371 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50824903371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 903 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 janvier 2017
Siège social
2 CHE DE PASQUETTE, 33210, SAUTERNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASQUETTE

Mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble à ses associés, acquisition, gestion et propriété de tout bien immobilier

Finances de SCI PASQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASQUETTE

MB

MIREILLE BRIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2017) · 9 ans

PC

PIERRE CHALIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PASQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33210 SAUTERNESSiègeActif

    824 903 371 00014 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PASQUETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASQUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASQUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASQUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI PASQUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASQUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PASQUETTE est 824 903 371. Le SIRET de son siège social est 824 903 371 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50824903371.

Qui dirige SCI PASQUETTE ?

SCI PASQUETTE est dirigée par MIREILLE BRIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASQUETTE ?

Le siège social de SCI PASQUETTE est situé 2 Che de Pasquette, 33210 Sauternes.

SCI PASQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASQUETTE.

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