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SCI PASQUIER

Active
Siren382 085 363SCI72530 YVRE-L'EVEQUECréée le 11 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASQUIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 085 363. Son siège social est situé 72 rue de Parence, 72530 Yvre-l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOCELYNE ALIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASQUIER

Dénomination
SCI PASQUIER
SIREN
382 085 363
SIRET (siège)
382 085 363 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20382085363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 085 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1991
Siège social
72 RUE DE PARENCE, 72530, YVRE-L'EVEQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASQUIER

L'acquisition, l'exploitation, la gestion de tous biens et droits de Tte nature et notamment l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé a yvre l'évêque - 3, rue de Parence et d'une manière générale l'exercice de ses droits de propriété sur ces biens et Ttes opérations quelconques pouvant s'y rapporter directement ou indirectement et susceptibles d'en faciliter la réalisation dès lors et pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer le caractère civil de la société

Finances de SCI PASQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASQUIER

JA

JOCELYNE ALIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1991) · 35 ans

RP

ROLAND PASQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PASQUIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72530 YVRE-L'EVEQUESiègeActif

    382 085 363 00028 · ouvert le 11 juin 1991 · NAF 6820B

  • 72530 YVRE-L'EVEQUEFermé

    382 085 363 00010 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASQUIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASQUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASQUIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASQUIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI PASQUIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PASQUIER ?

Le numéro SIREN de SCI PASQUIER est 382 085 363. Le SIRET de son siège social est 382 085 363 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20382085363.

Qui dirige SCI PASQUIER ?

SCI PASQUIER est dirigée par JOCELYNE ALIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASQUIER ?

Le siège social de SCI PASQUIER est situé 72 rue de Parence, 72530 Yvre-l'Eveque.

SCI PASQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASQUIER.

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