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SCI PASQUIER

Active
Siren399 162 510SCI59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESISCréée le 15 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PASQUIER est une SCI immatriculée le 15 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 162 510. Son siège social est situé Le Jeune Bois Lieudit "le Jeune Bois", 59157 Beauvois-en-Cambresis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO PASQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASQUIER

Dénomination
SCI PASQUIER
SIREN
399 162 510
SIRET (siège)
399 162 510 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38399162510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 162 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
LE JEUNE BOIS LIEUDIT "LE JEUNE BOIS", 59157, BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASQUIER

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI PASQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASQUIER

BP

BRUNO PASQUIER

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI PASQUIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESISSiègeActif

    399 162 510 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASQUIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASQUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASQUIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASQUIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI PASQUIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PASQUIER ?

Le numéro SIREN de SCI PASQUIER est 399 162 510. Le SIRET de son siège social est 399 162 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38399162510.

Qui dirige SCI PASQUIER ?

SCI PASQUIER est dirigée par BRUNO PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASQUIER ?

Le siège social de SCI PASQUIER est situé Le Jeune Bois Lieudit "le Jeune Bois", 59157 Beauvois-en-Cambresis.

SCI PASQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASQUIER.

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