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SCI PASQUIER

Active
Siren449 661 941SCI72270 MEZERAYCréée le 08 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 661 941, SCI PASQUIER est une SCI créée le 8 août 2003. Son siège social est situé La Fouquetiere, 72270 Mezeray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MAGALI LECHAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASQUIER

Dénomination
SCI PASQUIER
SIREN
449 661 941
SIRET (siège)
449 661 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45449661941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 661 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 2003
Siège social
LA FOUQUETIERE, 72270, MEZERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASQUIER

LOCATION DE LOCAUX MEUBLES OU NUS A USAGE PROFESSIONNEL OU NON PROFESSIONNEL

Finances de SCI PASQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASQUIER

ML

MAGALI LECHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2003) · 23 ans

DP

DAVID PASQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PASQUIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72270 MEZERAYSiègeActif

    449 661 941 00012 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASQUIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASQUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASQUIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASQUIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2003

Questions fréquentes sur SCI PASQUIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PASQUIER ?

Le numéro SIREN de SCI PASQUIER est 449 661 941. Le SIRET de son siège social est 449 661 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449661941.

Qui dirige SCI PASQUIER ?

SCI PASQUIER est dirigée par MAGALI LECHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASQUIER ?

Le siège social de SCI PASQUIER est situé La Fouquetiere, 72270 Mezeray.

SCI PASQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASQUIER.

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