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SCI PASQUIER

Active
Siren752 964 544SCI91160 SAULX-LES-CHARTREUXCréée le 18 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASQUIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 964 544. Son siège social est situé 11 All du Belvedere, 91160 Saulx-les-Chartreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASQUIER

Dénomination
SCI PASQUIER
SIREN
752 964 544
SIRET (siège)
752 964 544 00031
N° TVA intracommunautaire
FR33752964544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 964 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2012
Siège social
11 ALL DU BELVEDERE, 91160, SAULX-LES-CHARTREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASQUIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PASQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASQUIER

JP

JEAN-LOUIS PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2012) · 14 ans

AL

AGNES LEVEQUE

Autre

FP

FANNY PASQUIER

Autre

JP

JULES PASQUIER

Autre

MP

MARIUS PASQUIER

Autre

Établissements de SCI PASQUIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91160 SAULX-LES-CHARTREUXSiègeActif

    752 964 544 00031 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 91160 SAULX-LES-CHARTREUXFermé

    752 964 544 00015 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASQUIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASQUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASQUIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASQUIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : PASQUIER Jean-Louis Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-20

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI PASQUIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PASQUIER ?

Le numéro SIREN de SCI PASQUIER est 752 964 544. Le SIRET de son siège social est 752 964 544 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33752964544.

Qui dirige SCI PASQUIER ?

SCI PASQUIER est dirigée par JEAN-LOUIS PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASQUIER ?

Le siège social de SCI PASQUIER est situé 11 All du Belvedere, 91160 Saulx-les-Chartreux.

SCI PASQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASQUIER.

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