SCI PASQUINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 021 681, SCI PASQUINI est une SCI créée le 26 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Bugbrooke, 86240 Iteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE MOROSINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASQUINI
INSEE- Dénomination
- SCI PASQUINI
- SIREN
- 440 021 681
- SIRET (siège)
- 440 021 681 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR09440021681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 021 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2013
- Siège social
- 20 RUE BUGBROOKE, 86240, ITEUIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASQUINI
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultèrieurement.
Finances de SCI PASQUINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASQUINI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
gérant
modification de la désignation d'un dirigeant · de juin 2007 à juillet 2013
PASQUET (Francis, Robert) nom d'usage · de juin 2007 à juillet 2013
associé
modification de la désignation d'un dirigeant · de juin 2007 à juillet 2013
MOROSINI (Hervé) nom d'usage · de juin 2007 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASQUINI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86240 ITEUILSiègeActif
440 021 681 00034 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 6820B
- 37300 JOUE-LES-TOURSFermé
440 021 681 00018 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 702C
- 30210 SAINT-HILAIRE-D'OZILHANFermé
440 021 681 00026 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASQUINI
INPIComptes annuels de SCI PASQUINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASQUINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASQUINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASQUINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASQUINI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 août 2025 · N° 2025011472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASQUINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASQUINI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé indéfiniment responsable : PASQUET Francis Robert Gérant Associé indéfiniment responsable : MOROSINI Hervé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PASQUET (Francis, Robert) nom d'usage : PASQUET (Francis) ; PASQUET (Francis, Robert) nom d'usage : PASQUET (Francis) devient associé ; modification de la désignation d'un dirigeant : associé, nouvelle identité : PASQUET (Francis, Robert) nom d'usage : PASQUET (Francis) ; MOROSINI (Hervé) nom d'usage : MOROSINI (Hervé) devient associé ; modification de la désignation d'un dirigeant : associé, nouvelle identité : MOROSINI (Hervé) nom d'usage : MOROSINI (Hervé).
- création
Date d'effet : 26 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI PASQUINI
Quel est le numéro SIREN de SCI PASQUINI ?
Le numéro SIREN de SCI PASQUINI est 440 021 681. Le SIRET de son siège social est 440 021 681 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09440021681.
Qui dirige SCI PASQUINI ?
SCI PASQUINI est dirigée par HERVE MOROSINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASQUINI ?
Le siège social de SCI PASQUINI est situé 20 rue Bugbrooke, 86240 Iteuil.
SCI PASQUINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASQUINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASQUINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASQUINI.
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