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SCI PASS

Active
Siren399 245 513SCI56400 BRECHCréée le 03 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2003, identifiée par le SIREN 399 245 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Ld Bregoharne, 56400 Brech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAIRE VOILLEMOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASS

Dénomination
SCI PASS
SIREN
399 245 513
SIRET (siège)
399 245 513 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48399245513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 245 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2003
Siège social
16 LD BREGOHARNE, 56400, BRECH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASS

L'acquisition et la propriété de biens et droits immobiliers - l'administra Tion, l'exploitation par bail ou autrement desdits biens immobiliers.

Finances de SCI PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASS

SB

SOPHIE BERLINE

Autre

SB

SEBASTIEN BERLINE

Autre

AB

ALEXANDRA BERLINE

Autre

PB

PRISCILLE BERLINE

Autre

CV

CLAIRE VOILLEMOT

Gérant

Établissements de SCI PASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56400 BRECHSiègeActif

    399 245 513 00029 · ouvert le 19 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINFermé

    399 245 513 00011 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PASS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    BERLINE Priscille Juliette Penelope Claire nom d'usage : MENARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI PASS

Quel est le numéro SIREN de SCI PASS ?

Le numéro SIREN de SCI PASS est 399 245 513. Le SIRET de son siège social est 399 245 513 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399245513.

Qui dirige SCI PASS ?

SCI PASS est dirigée par CLAIRE VOILLEMOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASS ?

Le siège social de SCI PASS est situé 16 Ld Bregoharne, 56400 Brech.

SCI PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASS.

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