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SCI PASS

Active
Siren418 228 607SCI13008 MarseilleCréée le 18 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1999, identifiée par le SIREN 418 228 607. Elle est domiciliée 15 AV lauzier Bâtiment A Résidence Antinéa, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE TOURNOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASS

Dénomination
SCI PASS
SIREN
418 228 607
SIRET (siège)
418 228 607 00044
N° TVA intracommunautaire
FR48418228607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 228 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1999
Siège social
15 AV lauzier Bâtiment A Résidence Antinéa, 13008, Marseille
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PASS

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles en France et à l'étranger. La réalisation de tous travaux d'aménagement, d'amélioration, division et transformation des immeubles lui appartenant. L'acquisition de tous biens meubles et objets mobiliers devant être incorporés aux immeubles appartenant à la société. L'acquisition par voie d'apport ou autrement de tout ou partie des biens mobiliers et immobiliers, actifs et passifs, dépendant de maisons ou sociétés ayant un objet identique ou similaire à celui de la société. La constitution de tous syndicats, participations, ou sociétés sous toutes formes, la prise d'intérêt en quelque pays sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apport, participation, souscription ou achat d'actions, d'obligations ou de tous autres titres quelconques, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet principal ou secondaire se rattachant directement ou indirectement à celui de la présente société ou de nature à favoriser le développement de ses affaires. Pour réaliser cet objet ou en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous objets connexes, ainsi qu'à toutes opérations, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASS

ST

STEPHAN TOURNOIS

Autre

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

PT

PIERRE TOURNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

ST

SOPHIE TOURNOIS

Autre

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PASS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13008 MarseilleSiègeActif

    418 228 607 00044 · ouvert le 06 août 2026 · NAF 6820B

  • 13007 MARSEILLEFermé

    418 228 607 00010 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 702A

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé

    418 228 607 00028 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 6820A

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé

    418 228 607 00036 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculée le 2026-09-10 · Début d'activité : 2026-08-06

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI PASS

Quel est le numéro SIREN de SCI PASS ?

Le numéro SIREN de SCI PASS est 418 228 607. Le SIRET de son siège social est 418 228 607 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48418228607.

Qui dirige SCI PASS ?

SCI PASS est dirigée par PIERRE TOURNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASS ?

Le siège social de SCI PASS est situé 15 AV lauzier Bâtiment A Résidence Antinéa, 13008 Marseille.

SCI PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASS.

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