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SCI PASS

Active
Siren449 447 531SCI66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUECréée le 23 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 447 531. Son siège social est situé 31 av Urbain Paret, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNICK COUCHOU MEILLOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASS

Dénomination
SCI PASS
SIREN
449 447 531
SIRET (siège)
449 447 531 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22449447531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 447 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2003
Siège social
31 AV URBAIN PARET, 66250, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASS

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT,L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASS

AC

ANNICK COUCHOU MEILLOT

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans

PM

PAUL MENS

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUESiègeActif

    449 447 531 00012 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI PASS

Quel est le numéro SIREN de SCI PASS ?

Le numéro SIREN de SCI PASS est 449 447 531. Le SIRET de son siège social est 449 447 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22449447531.

Qui dirige SCI PASS ?

SCI PASS est dirigée par ANNICK COUCHOU MEILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASS ?

Le siège social de SCI PASS est situé 31 av Urbain Paret, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque.

SCI PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASS.

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