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SCI PASS

Active
Siren498 675 693Société civile79000 NIORTCréée le 20 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 675 693, SCI PASS est une société civile créée le 20 juin 2007. Son siège social est situé 21 rue du Fief Mureau, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIE MAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASS

Dénomination
SCI PASS
SIREN
498 675 693
SIRET (siège)
498 675 693 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68498675693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 675 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2007
Siège social
21 RUE DU FIEF MUREAU, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASS

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles dont la société peut devenir propriétaire, la construction de tous bâtiments sur les parcelles acquises, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet, l'emprunt de tous fonds nécessaires, avec ou sans garanties, exceptionnellement l'aliénation des immeubles inutiles

Finances de SCI PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASS

SG

SEBASTIEN GRELARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2019

JM

JULIE MAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    498 675 693 00010 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLE Julie, Renée, Rachel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRELARD Sébastien François ; Associé indéfiniment responsable : GRELARD Christian, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI PASS

Quel est le numéro SIREN de SCI PASS ?

Le numéro SIREN de SCI PASS est 498 675 693. Le SIRET de son siège social est 498 675 693 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68498675693.

Qui dirige SCI PASS ?

SCI PASS est dirigée par JULIE MAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASS ?

Le siège social de SCI PASS est situé 21 rue du Fief Mureau, 79000 Niort.

SCI PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASS.

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