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SCI PASS

Active
Siren900 295 759SCI13006 MARSEILLECréée le 11 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 295 759. Son siège social est situé 26 Crs Pierre Puget, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE GREGORI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASS

Dénomination
SCI PASS
SIREN
900 295 759
SIRET (siège)
900 295 759 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83900295759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 295 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2021
Siège social
26 CRS PIERRE PUGET, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASS

L'acquisition, la cession, l'administration, l'aménagement, l'exploitation, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou groupement immobiliers, ...

Finances de SCI PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASS

FG

FRANCOISE GREGORI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

SM

SOPHIE MAHET

Autre

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

AM

ARTHUR MIGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

CM

CLAUDE MIGUET

Autre

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

PM

PAULINE MIGUET

Autre

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

SM

SEBASTIEN MIGUET

Autre

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    900 295 759 00014 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-11 · Début d'activité : 2021-05-27

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI PASS

Quel est le numéro SIREN de SCI PASS ?

Le numéro SIREN de SCI PASS est 900 295 759. Le SIRET de son siège social est 900 295 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83900295759.

Qui dirige SCI PASS ?

SCI PASS est dirigée par FRANCOISE GREGORI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASS ?

Le siège social de SCI PASS est situé 26 Crs Pierre Puget, 13006 Marseille.

SCI PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASS.

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